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PRETTY LITTLE LAYER

Mentions Légales

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Article 1 – Éditeur du site

Le site prettylittlelayer.com est édité par :

Raison sociale : Pretty Little Layer

Forme juridique : Auto-entrepreneur

E-mail : support@prettylittlelayer.com

Article 2 – Hébergeur du site

Le site prettylittlelayer.com est hébergé par :

Raison sociale : Shopify Inc.

Siège social : 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8

Site web : https://www.shopify.com

Shopify est une plateforme de commerce en ligne qui héberge la boutique Pretty Little Layer et fournit les services techniques nécessaires à son fonctionnement. Les ventes restent réalisées directement entre Pretty Little Layer et le Client.

Article 3 – Accès au site

Le site prettylittlelayer.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance technique ou d'interruption liée à l'hébergeur.

Pretty Little Layer se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou d'amélioration, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site prettylittlelayer.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de Pretty Little Layer ou de ses concédants, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L. 111-1 et suivants relatifs aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Pretty Little Layer, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 5 – Données personnelles

Pretty Little Layer collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et des achats effectués, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à : https://www.cnil.fr.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

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• Droit de rectification (article 16 du RGPD)

• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Ces droits peuvent être exercés en contactant : support@prettylittlelayer.com.

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Article 6 – Cookies

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